Urbanisme

  • 1) La commune de Saint-Dézéry est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

    2) Les demandes d'urbanisme sont étudiées par le service urbanisme de la Communauté de Communes Pays d'Uzès et soumises à avis du Préfet. 

    3) Dépôt de dossiers d'urbanisme

    - Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne tous les dossiers concernant l’urbanisme : demande de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…, gratuitement et de manière plus simple et plus rapide, auprès du service urbanisme de la CCPU.

    Pour cela, il est vous conseillé de préparer votre dossier en vous rapprochant du secrétariat de Mairie qui vous guidera à chaque étape : choix du formulaire adapté à vos travaux, édition de toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier, anticipation du calendrier de réalisation des travaux.

    Quand votre dossier est prêt, vous pouvez le déposer en ligne à l'adresse suivante    https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique

    Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger le guide pratique en cliquant ici ou le découvrir plus bas.

    - Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Le secrétariat de Mairie continuera à accueillir les usagers pour recevoir les demandes papier et à réceptionner celles envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement des dossiers.

 

Demande de permis de construire  : informations et formulaire à télécharger ici
Demande préalable de travaux : informations et formulaire à télécharger ici 

4) La commune est également soumise au Plan de Prévention des Risques Inondations Gardon Amont (PPRI).

Vous pouvez consulter le PPRI Gardon Amont ici

Le secrétariat de mairie de Saint-Dézéry est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant l'urbanisme de la commune.